CBD au volant • Peut-on conduire sa voiture sous CBD en France ?

CBD et conduite font-ils bon ménage ? Je vous emmène aujourd’hui dans un sujet aussi passionnant qu’épineux : Le lien entre le cannabidiol (CBD), issue de la plante de chanvre, et le contrôle routier. Le cannabidiol connaît un succès grandissant pour ses propriétés relaxantes et anti-stress, sans les effets psychoactifs du THC. Pourtant, peut-on vraiment acheter du CBD et prendre le volant après en avoir consommé ? Que risque t-on lors d’un contrôle routier ? De nombreux utilisateurs se préoccupent de ces questions, et chez uWeed, nous méritons d’aborder ces sujets !

Est-il légal de conduire sa voiture après avoir consommé du CBD ?

Commençons par une observation simple mais cruciale : la législation autour de la consommation de CBD. Elle est complexe et varie d’un pays à l’autre en France et en Europe.

Les textes de loi applicables à la conduite sous CBD en France

En France, pour être autorisés, les produits dérivés du cannabis doivent avoir une teneur en THC (le principal constituant psychoactif du cannabis) inférieure à 0.3%. (Voir la règlementation officielle). Cela laisse la place aux produits contenant du CBD. On ne classe pas le cannabidiol comme une substance stupéfiante. Mais alors, qu’en disent précisément les textes de loi sur la conduite ?

Les choses semblaient plutôt floues faute de texte réglementaire spécifique au niveau national mentionnant explicitement le CBD face au code de la route. La cour d’appel de Rouen a même relaxé un prévenu ayant consommé du CBD. Pas de présence de THC dans l’analyse toxicologique lors de son contrôle routier.

Rappel sur le THC

Le tétrahydrocannabinol (ou THC) est le principal composé psychoactif du cannabis. Il est responsable des sensations d’euphorie et d’altération de la conscience souvent associées à la consommation de cette plante. La France interdit le THC pour ses effets psychoactifs potentiellement nuisibles. Il peut entraîner une dépendance, des troubles psychiques et une altération des capacités cognitives selon l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. La législation française est stricte à cet égard : La présence de THC dans le corps, même à faible dose, peut entraîner des sanctions, notamment sur la route.

Que dit la loi Française ?

Selon le code de la route, toute personne qui conduit un véhicule avec une analyse positive aux substances ou plantes classées comme stupéfiants (donc sous l’emprise de stupéfiants
) est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Mais une décision de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 casse cette décision de la cour d’appel de Rouen (à retrouver ici). Elle apporte enfin des éclaircissements pour les utilisateurs de CBD en matière de conduite automobile et de contrôle routier. Cette résolution harmonise les avis précédemment divergents des juridictions françaises. La cour de cassation stipule sans ambiguïté que la consommation de CBD avant de conduire est interdite, indépendamment de la dose ingérée.

Pas de taux minimum légal de THC pour prendre le volant

Il faut souligner ceci : la France ne tolère aucun taux de THC lors d’un contrôle routier. Si votre CBD contient moins de 0,3% de THC, vous risquez toujours un dépistage positif.

. Sanctions : 2 ans de prison, 4500 € d’amende.

Conduire après avoir consommé du CBD requiert prudence. Comprendre les produits CBD et leur teneur en THC est essentiel. Dans cet article, nous discutons des effets du CBD et des sanctions lors d’un contrôle routier positif.

La somnolence liée au CBD et conduire

Il faut tenir compte que bien que non-psychoactif, le CBD présente certains effets secondaires. Par exemple, une sensation accrue de relaxation qui pourrait potentiellement altérer votre vigilance ou votre temps de réaction. Tout particulièrement si vous n’êtes pas coutumier à sa consommation. Cela pourrait entraîner des effets de somnolence qui pourrait créer des accidents sur les routes.

Il est essentiel pour tout utilisateur de considérer ceci avant de conduire après avoir consommé du cannabidiol. Chacun réagit différemment au CBD. Certains peuvent ressentir de la somnolence. Soyez donc prudent !

Il est au consommateur de faire preuve de discernement et de prudence, en respectant également les lois en vigueur relatives à la détention et l’utilisation du Cannabis Sativa L.

Contrôle routier et CBD: vérifier la quantité de THC dans vos produits

Maintenant, abordons un autre élément important. Le taux de substance psychoactive, en d’autre terme, le THC (ou Tétrahydrocannabinol de son plein nom) présent dans les produits à base de CBD. Il est important pour vous en tant que conducteur de connaître ces détails.

Les résines ou fleurs de CBD et conduite

Les fleurs de chanvre et résines de CBD possèdent généralement un taux de THC inférieur au seuil législatif français qui est de 0,3 %. Gardez à l’esprit que ce faible taux ne garantit pas une absence totale de cette substance dans votre organisme. Notamment suite à une consommation régulière.;

Amis fumeurs, vous retrouverez un article complet rédigé par nos soins sur notre blog. Vous connaitrez alors la quantité exacte de CBD à mettre dans un joint afin de vivre une expérience optimale.

Les huiles de CBD au volant

Passons aux huiles de CBD. Elles sont obtenues par extraction et peuvent contenir jusqu’à 0,3% de THC selon la législation européenne. Mais attention ! Même si cette proportion peut paraître négligeable, rappelons nous qu’elle pourrait s’accumuler dans le corps après des utilisations répétées.

Contrairement à l’alcool, la loi n’établit aucune limite pour déterminer une infraction de conduite après avoir consommé des drogues. Même en présence de traces. (Fixer une limite de THC reviendrait à accepter la consommation de cannabis en France, une option que la politique française écarte actuellement). Par conséquent, vous pourriez obtenir un test positif même après avoir consommé un produit parfaitement légal comme les fleurs ou huile de CBD.

Concernant les huiles, vous pouvez vous tourner vers nos huiles CBD broad spectrum. Elles ont subi une extraction chimique additionnelle du THC dans le but d’éliminer toute présence résiduelle de celui-ci. Cela permet de parvenir à une teneur de 0% dans le produit final. Vous bénéficierez également de l’effet d’entourage pour obtenir tous les bienfaits des différentes molécules et cannabinoïdes.

Les e-liquides à vapoter dans son automobile

Les e-liquides CBD à vapoter suivent la même réglementation que les autres produits au CBD. Ils contiennent donc aussi un maximum autorisé de 0,3 % de THC. Ce faible pourcentage peut affecter votre réactivité au volant et être détecté lors d’un contrôle routier.

En ce qui concerne les puffs jetables au CBD, ils sont souvent fabriqués avec un extrait purifié de CBD. Ils contiennent donc très peu ou pas du tout de THC. Tout comme les vape pens avec des cartouches de CBD.

Autres produits à base de cannabidiol et conduite

Il existe également une variété d’autres produits tels que les crèmes CBD ou les bonbons à base de Cannabidiol dont le contenu en THC doit rester en dessous du seuil légal. Mais encore une fois, souvenez vous que la régularité de votre consommation pourrait favoriser l’accumulation du THC dans votre organisme.

Nous insistons toujours sur le fait que chaque individu métabolise différemment les substances qu’il consomme. Vous devez rester vigilant et conscient des éventuelles conséquences de l’utilisation de produits CBD au volant.

Conseils à suivre

Néanmoins, il est toujours préférable de consulter le producteur ou le fournisseur pour obtenir des informations sur le contenu exact en THC. On ne saurait trop insister sur cette prudence, surtout quand il s’agit de conduire sous CBD. Chez uWeed, nous mettons un point d’honneur à vous fournir toutes les informations necessaires en étant 100 % transparent sur l’ensemble de nos produits à base de CBD.

Pour une sécurité optimale, l’idéal serait toujours d’éviter la consommation de produits au CBD avant la conduite automobile. Vous éviterez alors, tout problème en cas de contrôle routier.

Combien de temps le THC est-il détectable dans le sang lors d’un contrôle routier ?

Le THC, ou Tetrahydrocannabinol, est l’ingrédient psychoactif du cannabis. En consommant des produits à base de CBD, il est essentiel de connaître la durée pendant laquelle le THC peut rester détectable dans l’organisme.

On peut se demander combien de temps le THC reste dans notre système si on nous administre un test sanguin lors d’un contrôle routier. La réponse dépend principalement du taux de métabolisation individuelle.

La fréquence d’utilisation, votre métabolisme personnel et même votre niveau d’activité physique peuvent affecter la durée pendant laquelle le THC reste détectable dans votre organisme.

Durée approximative du CBD dans le corps

En général, le THC peut être décelé jusqu’à 4-6 heures après la consommation chez une personne qui ne consomme pas régulièrement de CBD avec des traces de THC (ou autre produits à base de cannabis).

Pour un utilisateur régulier, cette période pourrait potentiellement s’étendre à plusieurs jours.

Retrouvez notre article complet sur la durée des effets du CBD afin de connaitre la période de temps ou le cannabidiol peut être détectable dans le corps.

Quelles sont les sanctions en cas de contrôle routier par la police ?

Selon la législation française, conduire sous l’influence du CBD peut être sujet à des conséquences juridiques.

Sanctions pour consommation de CBD et conduite

En premier lieu, je tiens à rappeler que, bien que le THC soit la principale substance psychotrope trouvée dans le cannabis, elle est également présente dans toutes formes de produits à base de CBD. Pour cette raison, même si vous pensez ne pas être sous influence du THC après avoir consommé du CBD, vous risquez tout de même d’être positif lors d’un test salivaire. Il est effectué par la police lors d’un contrôle routier.

• Retrait immédiat du permis de conduire : Lorsque vous êtes contrôlé positif au volant lors de votre contrôle routier, votre permis sera automatiquement suspendu sur-le-champ pour une durée pouvant aller jusqu’à 72 heures si vous êtes contrôlé positif.
• Amende forfaitaire délictuelle : L’amende encourue pour cette infraction varie selon le taux absorbé et les circonstances entourant l’infraction. Dans tous les cas, cela peut monter jusqu’à 4 500 euros.
• Peine privative de liberté : Selon les cas, envisager une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans n’est jamais écartée.

Il convient également de noter ici qu’en plus des sanctions précitées, votre assurance automobile pourrait augmenter le tarif suite à ce genre d’incident.

Passibilité aux tests salivaires